Animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

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Écrit le 7 août 2023

Liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

L’arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes fixe, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain;
L’arrêté ministériel du 3 août 2023 a fixé la liste des espèces du 2ème groupe, classées susceptibles d’occasionner des dégâts sur le département de la Marne du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026.
L’arrêté préfectoral du 14 juin 2023 a fixé la liste des espèces du 3ème groupe classées susceptibles d’occasionner des dégâts du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Ainsi, les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département de la Marne jusqu’au 30 juin 2024, durant les périodes et suivant les modalités de destruction, sont définies dans le tableau ci-après :

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