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rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services
Écrit le 24 septembre 2018
L’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession prévoit que « le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services ».
Votre commune étant gérée par Délégation de Service Public (DSP), nous vous transmettons en pièce jointe le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) établi par SUEZ, en charge de votre territoire.
Ce rapports comprend notamment des indicateurs techniques et financiers réglementaires.
Zoom Lebron XIV 14
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